Mentions légales

Identification et publication

Le présent site internet est publié par Madame Margot Courgeon, entrepreneur individuel, inscrite au RCS de XXX sous le numéro D 315 349 290

Siège social : 12 impasse de la grosse bouteille 75018 PARIS – FRANCE

Adresse de l’atelier: 4 Rue Nobel 75018 PARIS – FRANCE

Téléphone : 06.74.39.16.60

E-mail : formulaire de contact accessible sur ce site ou à l’adresse e-mail sauvage.ulysse@gmail.com

Directrice de la publication : Mme Margot Courgeon

L’hébergement du site est assuré par la société DIGITAL SPHERE 

Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

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Informations à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur ce site sont exclusivement destinées à ULYSSE-SAUVAGE.COM ainsi qu’à ses partenaires. L’utilisation de ces informations est strictement limitée à des fins de gestion administrative et commerciale. Plus d’informations sont disponibles dans notre Charte de protection des données accessible en cliquant ici.

Les Internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits peuvent être exercés sur simple courrier adressé à Ulysse Sauvage 12 impasse de la grosse bouteille F-75018 Paris ou directement depuis votre compte.

Google Analytics :

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Droit applicable

Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Icones sous licence Creative Commons

Certains icônes utilisés pour le développement de ce site sont issus du site The Noun Project et sont sous licence Creative Commons ou dans le domaine public.

from the Noun Project : Home by lipi – Hands and Heart by Eliricon – Fire by Aisyah – Letter by Gregor Cresnar – Eye by Dmitry Baranovskiy – Pin by Sweet Farm

Conditions générales de vente

Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société ULYSSE SAUVAGE / Margot Courgeon et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : 

Toute prestation accomplie par la société ULYSSE SAUVAGE / Margot Courgeon implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises.

Ils sont majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société ULYSSE SAUVAGE / Margot Courgeon s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ULYSSE SAUVAGE / Margot Courgeon serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes, du montant global de la facture, s’effectue par carte bancaire sécurisée ou par PayPal

Article n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société ULYSSE SAUVAGE / Margot Courgeon conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société ULYSSE SAUVAGE / Margot Courgeon se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier ou par email.

Article n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société ULYSSE SAUVAGE / Margot Courgeon ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Protection de vos données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, la société ULYSSE SAUVAGE / Margot Courgeon, dont le siège social est situé au 12 impasse de la grosse bouteille à Paris 18ème, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». ULYSSE SAUVAGE / Margot Courgeon attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles

Sur le site web www.ulysse-sauvage.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

  1. Les données transmises directement
  2. Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».
  3. Les données collectées automatiquement
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Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par ULYSSE SAUVAGE / Margot Courgeon, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

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Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Contact délégué à la protection des données

Vous pouvez nous contacter par voie postale Ulysse Sauvage / Margot Courgeon 12 impasse de la grosse bouteille 75018 Paris ou via le formulaire de contact présent sur le site.